Connaissez-vous les documents pour importer une voiture d’Allemagne ? Lors de votre achat de véhicule outre-Rhin, vous avez besoin de réunir différents papiers. Tous sont essentiels pour l’achat, la circulation du véhicule ou encore pour sa nouvelle immatriculation en France. Pour importer sa voiture d’Allemagne en toute sérénité, voici une checklist des documents à ne pas oublier.
Les documents nécessaires pour l’achat d’un véhicule à l’importation
Vous venez de trouver la voiture de vos rêves sur le marché de l’import en Allemagne ? Ne passez pas à côté de cette opportunité. Préparer les papiers nécessaires en amont vous permet de gagner du temps et d’assurer la vente. Aussi, pour valider l’achat, vous devez présenter au vendeur du véhicule :
- une pièce d’identité en cours de validité ;
- un permis de conduire ;
- une attestation de domicile datant de moins de 6 mois.
Si vous êtes un professionnel et que vous achetez un véhicule – ou des véhicules – allemand pour votre flotte, vous devez fournir en plus votre KBIS.
Les documents à obtenir à l’achat de votre véhicule en Allemagne
Vous avez signé la facture et vous venez d’obtenir les clés de votre nouvelle voiture allemande. Avant d’en prendre le volant, vérifiez que vous repartez avec tous les documents nécessaires.
La carte grise allemande
La carte grise allemande se compose de deux parties, le Teil I et le Teil II. Ce document est essentiel pour l’immatriculation provisoire de votre véhicule, mais aussi pour obtenir votre carte grise française.
Le certificat de conformité européen (COC)
Ce document apporte la preuve que le véhicule répond aux normes automobiles européennes et que vous pouvez rouler avec. Ce document est généralement fourni par le vendeur. Si ce n’est pas le cas, vous devez demander une attestation de conformité auprès du constructeur ou de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) en France.
La facture de vente et le carnet d’entretien du véhicule
La facture est la preuve que vous avez acheté le véhicule. Elle doit comprendre toutes les caractéristiques techniques du véhicule ainsi que le prix d’achat. Réclamez aussi au vendeur le carnet d’entretien du véhicule et les éventuelles factures de réparation. Vous pourrez ainsi assurer un meilleur suivi lors de vos prochaines visites chez un concessionnaire pour les révisions et autres contrôles techniques.
Le rapport du contrôle technique allemand
Le rapport du contrôle technique allemand doit dater de moins de 6 mois pour les voitures d’occasion de plus de 4 ans. Ce document est nécessaire pour obtenir votre carte grise définitive. Il sert également à prouver que votre voiture n’a pas besoin de repasser au contrôle technique après son arrivée en France.
Le quitus fiscal
Vous devez déclarer votre véhicule d’occasion importé au centre des impôts en France. Cela se fait notamment par le quitus fiscal. Ce document est la preuve que vous êtes à jour avec la TVA française. Il est également obligatoire pour faire votre demande de carte grise définitive. Pour obtenir ce quitus fiscal, vous avez besoin de la carte grise allemande, de la facture de vente, d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Les documents à fournir pour obtenir la carte grise définitive de votre véhicule importé d’Allemagne
Afin d’immatriculer définitivement votre voiture en France et obtenir la carte grise définitive, rendez-vous sur la plateforme ANTS. Réunissez tous les documents nécessaires afin de réaliser rapidement ces dernières démarches. Ainsi, vous avez besoin :
- de votre pièce d’identité en cours de validité ;
- de votre permis de conduire ;
- de la facture d’achat du véhicule ;
- du certificat d’immatriculation allemand (carte grise allemande) ;
- du quitus fiscal ;
- du certificat de conformité européen de la voiture ;
- du rapport du contrôle technique allemand ou français selon les cas ;
- d’une attestation d’assurance.
Une fois cette démarche effectuée, vous n’avez plus qu’à patienter. Votre carte grise française vous permettra ensuite de réaliser vos nouvelles plaques d’immatriculation.
Le nombre de documents pour importer une voiture d’Allemagne est assez conséquent. Certains d’entre eux demandent en plus des démarches souvent rébarbatives. C’est pourquoi nous vous conseillons de passer par un professionnel comme MYVO. Nous prenons en charge toutes ces démarches pour vous faciliter l’achat. À la livraison du véhicule, vous recevez tous les documents utiles pour votre véhicule, sans aucun oubli.