Vous avez trouvé votre nouveau véhicule en Allemagne ? Avant de pouvoir la conduire, vous devez procéder à quelques démarches administratives pour importer une voiture d’Allemagne. L’achat d’un véhicule outre-Rhin nécessite en effet quelques documents essentiels à son immatriculation dans l’Hexagone. Suivez nos conseils pour importer une voiture d’Allemagne en France dans les règles. Avec les bonnes informations, votre achat et la livraison du véhicule se déroulent dans la sérénité.
Récupérer la carte grise allemande
En France comme en Allemagne, la voiture possède sa propre carte d’identité. La carte grise allemande diffère du modèle français. Elle se compose de deux volets. Lors de la récupération des papiers du véhicule, vérifiez bien que vous disposez du Teil I et du Teil II. Le premier s’intéresse aux informations du véhicule (date de mise en circulation, modèle et catégorie du véhicule, etc.) alors que le second ne concerne que l’identité du propriétaire.
Attention, vous devez également vérifier que la rubrique K est remplie et mentionne le numéro de réception communautaire. La carte grise allemande est essentielle pour obtenir votre certificat d’immatriculation provisoire et commander les nouvelles plaques du véhicule.
Commander les plaques d’immatriculation provisoires du véhicule
Les plaques provisoires d’immatriculation sont obligatoires, que vous rouliez ou non avec votre nouveau véhicule en France. L’immatriculation provisoire répond à deux cas de figure. Vous devez choisir les bonnes plaques, rouge ou jaunes, en fonction de votre situation.
Le véhicule importé d’Allemagne ne roulant pas en France : les plaques de transit
Les plaques jaunes de transit (Kurzzeitkennzeichen) permettent de rouler uniquement sur le territoire allemand, pendant 2 à 5 jours. Pour les obtenir, rendez-vous dans une préfecture allemande avec le contrôle technique valide, une assurance temporaire et acquittez-vous des taxes. Vous avez également besoin d’un garant allemand, c’est-à-dire une personne qui certifie la vente du véhicule. Attention, dès votre arrivée à la frontière, vous devez faire installer des plaques françaises ou poser votre voiture sur un camion de livraison. Vous ne pouvez pas rouler en France avec ces plaques jaunes.
Le véhicule importé d’Allemagne roulant en France : les plaques spécifiques de l’exportation
Les plaques rouges d’exportation (Ausfuhrkennzeichen) vous offrent la possibilité de conduire en Allemagne et en France, ainsi que dans tous les pays de l’Union européenne. Pour les obtenir, rendez-vous à la préfecture allemande avec le contrôle technique valide, une assurance et la carte grise de la voiture. Vous pouvez rouler en France avec ces plaques pendant 1 an maximum.
Dans les deux cas, vous devrez ensuite immatriculer le véhicule avec des plaques françaises une fois la nouvelle carte grise obtenue.
Obtenir le certificat de conformité européen du véhicule importé
Le certificat de conformité du véhicule (COC) est la preuve que la voiture est conforme aux normes automobiles actuelles au sein de l’Union européenne. Ce document vous donne le droit de circuler avec le véhicule. Notez que ce certificat est payant et nécessite la carte grise du véhicule. Le délai d’obtention est d’environ une semaine. Nous vous conseillons de ne pas acheter votre véhicule neuf ou d’occasion avant d’obtenir ce certificat afin d’éviter les mauvaises surprises.
Le contrôle technique en cours de validité
En Allemagne comme en France, le véhicule doit avoir passé un contrôle technique avant sa mise en vente. Ce dernier doit dater de moins de 6 mois pour être accepté par une préfecture française. Il est lui aussi indispensable pour obtenir une nouvelle carte grise. Notez qu’avec ce contrôle technique en cours de validité, vous n’avez pas besoin d’opérer un nouveau contrôle en France. En revanche, si le contrôle a plus de 6 mois et le véhicule plus de 4 ans, alors un contrôle technique en France s’impose.
Obtenir le quitus fiscal du véhicule allemand après son importation
Le quitus fiscal est un papier obligatoire pour obtenir une carte grise française. Ce document apporte la preuve que le véhicule importé est à jour concernant la TVA française. Pour obtenir ce précieux document, munissez-vous de votre pièce d’identité, d’un justificatif de domicile, de la facture d’achat du véhicule et de la carte grise allemande. Rendez-vous ensuite au centre des impôts dont vous dépendez en France.
Assurer le véhicule : assurance provisoire et assurance définitive
Souscrivez une assurance provisoire pour protéger votre véhicule dès la remise des clés. Pour obtenir la carte grise, vous devez également disposer d’une assurance auto définitive. Rendez-vous auprès d’un courtier ou de votre assureur pour protéger votre véhicule avec le niveau de garantie souhaité. La plateforme ANTS vous demandera une attestation d’assurance pour compléter votre dossier.
Les démarches administratives pour importer une voiture d’Allemagne peuvent se montrer fastidieuses pour la majorité. Chez MYVO, nous prenons en charge l’ensemble de ces démarches pour vous simplifier l’achat en import de votre véhicule.